Conditions Générales de Vente

Processus de commande

• Prise de contact et analyse des besoins
• Élaboration d'un devis détaillé
• Validation et signature du devis par le Client
• Versement d'un acompte (généralement 30% du montant total)
• Démarrage des prestations

Validité des devis

Nos devis sont valables 30 jours à compter de leur émission, sauf mention contraire.

Tarification

• Les prix sont exprimés en euros, hors taxes
• TVA au taux en vigueur (20%) ajoutée automatiquement
• Prix fermes et non révisables sauf mention contraire au devis

Modalités de paiement

• Acompte : 30% à la signature du devis
• Paiements intermédiaires : selon les étapes définies au contrat
• Solde : à la livraison ou fin de prestation
• Délai de paiement : 30 jours nets à réception de facture

Moyens de paiement acceptés

• Virement bancaire (recommandé)
• Carte bancaire (paiements en ligne)
• Chèque (sur accord préalable)

Délais d'exécution

Les délais sont indicatifs et courent à compter de la réception de l'acompte et des éléments nécessaires à la réalisation.

Obligations du Client

• Fournir tous les éléments nécessaires à la réalisation
• Valider les livrables dans les délais convenus
• Désigner un interlocuteur unique
• Respecter les échéances de paiement

Modifications de commande

Toute modification de commande fera l'objet d'un avenant tarifé. Les modifications peuvent impacter les délais de livraison initialement prévus.

Annulation

• Annulation avant démarrage : remboursement de l'acompte moins 20% de frais de dossier
• Annulation en cours de prestation : facturation du travail réalisé et frais engagés
• Formations : annulation possible jusqu'à 15 jours avant le début

Garanties

• Garantie de bon fonctionnement : 3 mois pour les développements IA
• Support technique inclus pendant la période de garantie
• Corrections des dysfonctionnements sans frais supplémentaires

Limitations de responsabilité

• Notre responsabilité est limitée au montant des prestations facturées
• Exclusion des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, etc.)
• Force majeure et fait du Client exonèrent notre responsabilité

Développements spécifiques

Les développements réalisés spécifiquement pour le Client lui appartiennent, sous réserve du complet paiement des prestations.

Méthodes et savoir-faire

Nos méthodes, frameworks propriétaires et savoir-faire restent notre propriété exclusive.

Référencement

Sauf opposition écrite, nous nous réservons le droit de mentionner le Client et le projet réalisé dans nos références commerciales.

Résolution amiable

En cas de difficulté, nous privilégions la résolution amiable. Contactez-nous à contact@interstellabs.com.

Médiation

En cas d'échec de la résolution amiable, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation.

Juridiction compétente

Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sous réserve de dispositions légales contraires.